Les conclusions de deux députés charger d’enquêter sur les actes anti-religieux par Emmanuel Macron en décembre dernier ont fuité. Elles devaient être rendues le 21 mars.
“Tout en soulignant que “la qualité des relations entre les pouvoirs publics et les cultes (…) est globalement appréciée par les responsables des cultes”, “beaucoup reste à faire” selon les députés.
À court terme, ils incitent les pouvoirs publics à mieux communiquer annuellement sur les chiffres, en les détaillant et en consacrant un traitement particulier à la haine antireligieuse en ligne. Au niveau local, les services de l’État et les représentants des cultes pourraient échanger annuellement pour renforcer le dialogue et informer sur l’avancée des enquêtes. Et les 205 magistrats “référents discriminations” présents dans chaque juridiction sont invités à mieux se faire connaître auprès des communautés religieuses.
Dédié à la sécurisation des lieux de culte, le “programme K” du ministère de l’Intérieur est invité à monter en puissance. Doté de 5 millions d’euros en 2021, les parlementaires veulent en doubler le montant et que le culte musulman, en particulier, s’en saisisse davantage.
A plus long terme, les élus rejettent toute évolution du droit pénal, “le sujet étant plutôt qu’il soit appliqué”. Ils appellent plutôt à “la formation et la sensibilisation de tous les maillons de la chaîne judiciaire”. L’accompagnement des victimes est aussi jugé clé et correspond à une demande “constante et légitime des cultes rencontrés”.
Face à la déferlante haineuse sur les réseaux sociaux, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS) pourrait intensifier la chasse aux comportements antireligieux”.
Enfin il est question d’abaisser la TVA sur la construction des lieux de culte et les exonérer de la taxe d’aménagement.
