La cour suprême de Cassel en Allemagne a confirmé une décision de justice qui avait débouté la ville de Francfort et donné raison à un groupe de prière qui entendait organiser des prières publics contre un centre d’avortement, pendant ses horaires d’ouverture.
“Le groupe de prière a contesté en justice les conditions imposées par la ville par le biais d’une demande urgente [équivalent du référé d’heure à heure en France] et a obtenu gain de cause. La réunion relève indubitablement du droit fondamental de l’article 8 de la Loi fondamentale qui protège la liberté de réunion. Ce dernier garantit aux titulaires de droits fondamentaux le droit de décider eux-mêmes du lieu, de la date, de la nature et du contenu de la réunion (IFamNews en avait parlé).
La ville de Francfort a alors déposé un recours. La Cour suprême de Kassel a cependant confirmé en deuxième instance la décision de la première, à savoir que “l’ordre juridique n’accorde pas de protection contre la confrontation avec d’autres points de vue non souhaités”.
L’association de défense des droits de l’Homme ADF International a commenté le jugement : “Nous saluons la décision juste et nuancée de la Cour administrative de Kassel, qui souligne l’importance de la liberté d’expression et de réunion dans l’espace public. Les zones de censure entravent l’exercice des droits démocratiques et le débat public. L’engagement pacifique pour la protection du droit à la vie dans le lieu de son choix ne doit pas être combattu par le refoulement spatial de telles expressions d’opinion, même si celles-ci peuvent susciter chez d’autres un malaise, une incompréhension, voire une indignation. Telle est la situation juridique. Face aux projets du gouvernement fédéral de criminaliser les personnes qui participent à des rassemblements de prière pacifiques à proximité d’organisations d’avortement, cette décision donne de l’espoir“.
