Le code pénal marocain punit le “blasphème“, y compris le partage de publications par voie électronique ou sur les réseaux sociaux – une italo-marocaine vient d’être condamnée en première instance à trois ans et demi de prison pour blasphème après avoir partagé sur les réseaux sociaux une publication satyrique imitant les versets du Coran. Elle avait été arrêtée à l’aéroport après avoir fait l’objet d’un mandat d’arrêt.
L’article 267 du Code pénal marocain punit de six mois à deux ans de prison « quiconque portant atteinte à la religion islamique ». La peine est portée à cinq ans si l’infraction est commise en public « y compris par voie électronique ».
Ces dispositions avaient été introduites lors d’une réforme relativement récente, en 2015. Jusque là l’article 267 et suivants réprimaient les atteintes contre les fonctionnaires et les symboles nationaux.
L’article 220, sous couvert d’assurer la liberté de l’exercice des religions, punit en réalité le prosélytisme et les conversions : “Quiconque, par des violences ou des menaces, a contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d’exercer un culte, ou d’assister à l’exercice de ce culte, est puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 100 à 500 dirhams.
Est puni de la même peine, quiconque emploie des moyens de séduction dans le but d’ébranler la foi d’un musulman ou de le convertir à une autre religion, soit en exploitant sa faiblesse ou ses besoins, soit en utilisant à ces fins des établissements d’enseignement, de santé, des asiles ou des orphelinats. En cas de condamnation, la fermeture de l’établissement qui a servi à commettre le délit peut être ordonnée, soit définitivement soit pour une durée qui ne peut excéder trois années“.
L’article 222 réprime, lui, le non-respect du jeûne du Ramadan, pour l’instant uniquement pour les non-musulmans : “celui qui, notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan, sans motif admis par cette religion, est puni de l’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 12 à 120 dirhams“.
